Aspects juridiques

Les modules PV intégrés doivent être considérés comme un matériau de construction à part entière et ne doivent donc pas solliciter manutentions et contrôles particuliers. Les modules photovoltaïques utilisés comme composants intégrés dans le bâtiment doivent être dimensionné correctement et être soumis aux normes locales en vigueur.