Critères d'éligibilité des installations PV pour la catégorie des installations intégrées de la RPC:

Les critères suivants sont à remplir:

1) Les modules doivent avoir une double fonction, comme par exemple: imperméabilisation, tenue mécanique, protection ou régulation thermique, protection physique des biens ou des personnes, protection contre le bruit, etc. La double fonction est caractérisée par la substitution d'un élément de la construction; Si on retire les modules, il manque un élément au niveau de la construction ou leur fonction est réduite.

Si la double fonction (point 1) est contestable, les critères 2) et 3) sont acceptables :
2) Surface complète et homogène; installation photovoltaïque qui recouvre une surface entière et dissimulant la couverture.

3) Elément de construction constitué de plusieurs couches, formant visuellement une unité. Le revêtement doit couvrir la surface entière et la surface PV doit être supérieure à la surface apparente du revêtement.