Subventions

Déduction des impôts
Le 100% de l'investissement destiné à l'installation est déductile fiscalement.
 http://www4.ti.ch/fileadmin/DFE/DC/DOC-CIRC/circ_2011_07.pdf

Certificats verts
Une autre possibilité consiste en la recherche d’autres possibles acquéreurs (Bourses de l’énergie, v. EWZ) pour l’énergie photovoltaïque produite ou bien de certifier la propre installation selon le standard NatureMade (www.naturemade.ch). Il s’agit d’une marque de qualité pour l’énergie produite dans le respect de l’environnement (NatureMade Star) et de l’énergie provenant de ressources renouvelables (NatureMade Basic). Après un contrôle minutieux, la marque est attribuée par l’Association pour une énergie respectueuse de l’environnement VUE. A ce stade, il est possible de revendre l’énergie produite, en définissant cependant avec les intéressés le prix auquel l’énergie sera revendue (CHF/kWh).

Achat
En début d’année 2010, des recommandations ultérieures ont été publiées relatives au raccordement entre les entreprises électriques productrices et les producteurs «énergétiques» (indépendants) de ressources renouvelables. Les gestionnaires du réseau sont tenus de traiter les demandes de raccordement au réseau sans délais, la parité de traitement doit en outre être garantie (point 4a). Il est également souligné que les coûts du raccordement au réseau électrique doivent être pris en charge par le producteur, donc par le propriétaire de l’installation photovoltaïque (point 4c).
L’Office fédéral de l’énergie sollicite en outre les entreprises électriques à rétribuer les producteurs indépendants d’énergie électrique provenant de ressources renouvelables selon un tarif moyen minimum de 15cts/kWh (point 2).
À titre d’information, les Entreprises Industrielles de Lugano SA (AIL), rétribuent l'énergie injectée dans le réseau produite par de petites installations photovoltaïques (<30 kVA) aux conditions suivantes jusqu’à ce qu’elles aient accès à la subvention de la Swissgrid RIC: prix de reprise de l’énergie non homologuée 10,0 cts / kWh garanti annuellement par la loi, plus une quote-part approximative de la valeur écologique qui peut être accordée aux conditions suivantes: prix de la plus-value écologique de 8,0 cts / kWh, pour un total de 18,0 cts / kWh. Pour les systèmes de plus grande taille <100 kVA, seuls sont garantis les 10 cts/kWh, jusqu’à l’obtention de la subvention de Swissgrid RIC pour l’installation.
Les prix indiqués sont valables jusqu’au 31.12.2013 et le producteur maintient quoi qu’il en soit la possibilité de passer à d’autres systèmes de rétribution comme défini dans les ordonnances et lois en vigueur.
En ce qui concerne les subventions et/ou subsides, il est conseillé d’anticiper les temps (le tarif subventionné est appliqué de manière rétroactive prenant en compte l’année de l’enregistrement), en rédigeant le plus tôt possible:
- le formulaire de demande pour le raccordement à l'installation de l'entreprise électrique;
- la documentation nécessaire relative à l'annonce de l'installation à Swissgrid (RPC).

RPC
Sur le site de Swissgrid (www.swissgrid.ch) dans la section "marché de l'électricité", et plus précisément dans la sous-section "Rémunération à prix coûtant du courant injecté - Photovoltaïque", vous pouvez télécharger toute la documentation nécessaire et en particulier:
- Les conditions de la notification relative à la rémunération à prix coûtant du courant injecté;
- La notification pour la rémunération à prix coûtant du courant injecté pour couvrir les coûts de l'installation
  photovoltaïque;
- Guide pour la notification relative à la rémunération à prix coûtant du courant injecté;
- Liste de contrôle pour la notification d'une installation photovoltaïque pour la rémunération à prix coûtant du
  courant injecté.