Promotion de l’énergie solaire

Afin de favoriser l'utilisation et promouvoir l'acceptation sociale de la technologie solaire (réduisant également le retour sur investissement, ROI), avec une particulière attention à l'intégration aux édifices, divers systèmes d'encouragement ont été introduits par l’Office fédéral de l'énergie suisse, par divers cantons et compagnies électriques. Ce sera également le cas des systèmes d'encouragement qui, depuis l'année 2014, donneront des conditions favorables aux investissements pour des applications intégrées. Le système d'encouragement fédéral reconnaîtra deux types de contribution: PV ajouté à l'édifice (BAPV) et PV intégré (BiPV). Une autre catégorie reconnue est celle des systèmes montés au sol.

La directive qui définit les critères de rétribution à prix coûtant du courant injecté du photovoltaïque intégré au bâtiment a été publiée depuis 03/04/2014 par l'Office fédéral de l'énergie.

Le Conseil Fédéral a établi de nouvelles règles pour les tarifs de rachat de l'électricité. Les systèmes photovoltaïques mis en service après le 1 Janvier 2014 auront droit à une rétribution à prix coutant (RPC) qui permet de couvrir les frais de production sur 20 ans. En outre, pour les petits systèmes de moins de 10kW sera mis en place un nouveau système de contributions uniques (aides à l'investissement), payé en une fois seulement (les systèmes entre 10 et 30kWp peuvent toujours choisir le type de systèmes de subventions qu'ils préfèrent).
Les modifications correspondantes de l'ordonnance sur l'énergie entreront en vigueur le 1 Janvier 2014.

 Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site de l'suisse énergie.

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